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Propriété intellectuelle

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Disponibilité des arbres

À défaut de possibilité de planter les arbres selon le souhait de l’utilisateur, A TREE FOR YOU s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais, par le réseau social A TREE FOR YOU, par mail, ou par courrier et à indiquer à l’utilisateur le projet d’affectation des dons. Cette modification n’entraînera pas le remboursement des dons effectués.

Dans le cas ou il resterait du budget sur un projet clôturé, ayant rempli ses objectifs, A TREE FOR YOU s’engage à reverser ce montant sur un autre projet de plantation.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association A TREE FOR YOU ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

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Protection des données personnelles

L’association A TREE FOR YOU met tout en œuvre pour traiter les données personnelles en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) paru au journal officiel de l’Union européenne et entrant en application le 25 mai 2018.

Le RGPD impose la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par les traitements de données. Ainsi, avant la fourniture de données, à l’occasion de la réalisation d’un don ou d’une commande par exemple, les utilisateurs sont informés de l’usage de  leurs données et doivent donner leur accord pour le traitement de leurs données, ou bien ils peuvent s’y opposer. Dans le cas d’une opposition, la poursuite de la navigation sur le site, dans le cas d’un don ou d’une commande par exemple, pourra être bloquée et la transaction en cours annulée.

Dans le cas d’un utilisateur de moins de 16 ans, il lui est clairement mentionné que le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. L’information sur les traitements de données le concernant est rédigée en des termes clairs et simples, qu’il peut aisément comprendre.

Le texte complet à destination des utilisateurs est consultable sur la page protection des données.

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